Boucle du 17 janvier

France

- Les attentats vus par des jeunes marseillais : « C’est un complot pour salir les musulmans », Gilles Rof (Le Monde) - "Une semaine après le choc, à La Savine, l’une des plus grandes cités du nord de Marseille, la thèse du complot galope chez les jeunes musulmans" ; "« C’est le Mossad qui a fait ça. Après la reconnaissance de la Palestine par l’Assemblée nationale, Israël a voulu punir la France. » Sur quoi reposent ses certitudes ? « Il y a beaucoup de détails qui coincent… On l’a vu sur Internet. »"
http://www.lemonde.fr/religions/article/2015/01/16/les-attentats-vus-par-des-jeunes-marseillais-c-est-un-complot-pour-salir-les-musulmans_4558031_1653130.html
   "[...] Byllal, 24 ans, Mohammed, 22 ans, et leurs deux amis, à peine plus jeunes, ne défilent pas pour Charlie Hebdo. Ils sont venus faire du shopping. « On pense que toute cette histoire est une manipulation, attaque Byllal. Ces tueurs étaient des mercenaires engagés par les services secrets pour monter les Français contre l’islam. » [...] « Nous sommes des musulmans et les caricatures nous ont blessés : le Prophète, on l’aime trois fois plus que notre mère, assurent-ils. Mais nous avons étudié l’islam, et dans notre religion, personne n’a le droit de tuer. » Byllal s’échauffe : « C’est le Mossad qui a fait ça. Après la reconnaissance de la Palestine par l’Assemblée nationale, Israël a voulu punir la France. » Sur quoi reposent ses certitudes ? « Il y a beaucoup de détails qui coincent… On l’a vu sur Internet. »
    Des cas à part, Byllal et Mohammed ? Certainement pas. Dans certains collèges et lycées des quartiers nord de Marseille, le début de semaine a été tendu. Après l’émotion de l’attentat, les élèves, issus majoritairement de l’immigration et vivant souvent dans des cités pauvres, ont débattu plutôt sereinement de laïcité, république, liberté d’expression. « Mais lundi, ils sont revenus les poings faits, raconte Seta Kilndjian, enseignante en histoire-géographie. C’était “madame, nous, on n’est pas Charlie.” Je ne sais pas ce qui a changé. Dans leur famille, à l’école coranique, sur Internet ? »
    Une semaine après le choc, à La Savine, l’une des plus grandes cités du nord de Marseille, la thèse du complot galope chez les jeunes musulmans. [...] « Cette histoire, c’est de la conspiration. Un complot pour salir les musulmans », assène de sa voix douce, Abdel Assani, 20 ans. [...] « Coup monté », l’expression revient en boucle. Par qui ? « L’Etat », « ceux qui contrôlent », « eux ». Les explications flottent. Comme si, pour ces jeunes des quartiers nord de Marseille, l’hypothèse d’un attentat perpétré au nom de l’islam était taboue. [...]"

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CPI

- Israël s'indigne de l'ouverture à la CPI d'une procédure préliminaire (AFP)
http://www.lepoint.fr/monde/israel-s-indigne-de-l-ouverture-a-la-cpi-d-une-procedure-preliminaire-16-01-2015-1897243_24.php
   "Israël juge "scandaleuse" l'ouverture par la Cour pénale internationale (CPI) d'un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur des crimes de guerre présumés commis depuis l'été 2014 dans les Territoires palestiniens, a dit vendredi le ministre israélien des Affaires étrangères Avigdor Lieberman.
    Les Palestiniens, pour leur part, ont exprimé leur satisfaction. "Tout se passe comme prévu", a dit le chef de la diplomatie palestinienne Riyad al-Malki, "aucun État, personne ne peut stopper ce que nous avons lancé, et au bout du compte, c'est une véritable enquête qui aura lieu après l'enquête préliminaire." Avigdor Lieberman a préconisé qu'Israël ne coopère pas à ces investigations. Cet examen préliminaire est une "décision scandaleuse dont le seul but est de saper le droit d'Israël à se défendre contre le terrorisme", a-t-il dit, selon ses services.
    Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi l'ouverture de cet examen préliminaire pour savoir s'il existe une "base raisonnable" pour ouvrir une enquête, a dit le bureau du procureur dans un communiqué. Le gouvernement palestinien avait adhéré au statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, le 2 janvier. Cette adhésion autorisera le procureur à ouvrir, à l'avenir, des enquêtes sur d'éventuels crimes.
    Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 États, parmi lesquels ne figure pas Israël, ont à ce jour adhéré au statut de Rome. "Le statut de Rome n'impose aucun délai pour rendre une décision relative à un examen préliminaire", a précisé le bureau de Fatou Bensouda, le procureur. Des examens préliminaires ont pour l'instant été ouverts en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Irak, au Nigeria et en Ukraine.
   "La même cour qui n'a pas jugé bon de s'occuper de ce qui se passe en Syrie, où 200 000 personnes ont été tuées, ni en Libye ni ailleurs, juge bon d'examiner l'armée la plus morale qui soit au monde, pour des raisons purement politiques et anti-israéliennes", s'est indigné le ministre israélien."
- CPI : Washington et Israël dénoncent la procédure sur des crimes de guerre (AFP)
http://www.lexpress.fr/actualites/1/actualite/washington-contre-l-examen-par-la-cpi-d-eventuels-crimes-de-guerre-commis-par-israel_1641722.html
   "Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé qu'il "rejetait" la décision de la CPI, la qualifiant de "scandaleuse". Selon lui, comme la Palestine n'est pas un Etat, la CPI n'a aucune juridiction sur elle, d'après les règles mêmes de cette cour. De son côté, le porte-parole du département d'Etat Jeff Rathke a qualifié d'"ironie tragique (le fait) qu'Israël, qui a fait face à des milliers de roquettes terroristes tirées contre ses habitants et leurs quartiers, soit maintenant l'objet d'un examen de la part de la CPI". L'examen préliminaire lancé par la CPI est la dernière conséquence de l'offensive diplomatique déclenchée à l'ONU par les Palestiniens, qui avaient adhéré à la Cour le 2 janvier. [...]
    Dans le passé, l'Autorité palestinienne avait déjà tenté de reconnaître la compétence de la Cour, mais un examen préliminaire avait conclu que la CPI ne pouvait ouvrir une enquête car la Palestine ne disposait à l'époque que du statut "d'entité observatrice" à l'ONU. La Palestine a obtenu depuis, fin 2012, le statut d'Etat observateur, ce qui lui permet d'adhérer à de nombreuses conventions internationales, dont la CPI."

- US pans ICC war crimes probe of Israel as ‘tragic irony’ (Times of Israel) - "“As we have said repeatedly, we do not believe that Palestine is a state and therefore we do not believe that it is eligible to join the ICC,” said the statement. “The place to resolve the differences between the parties is through direct negotiations, not unilateral actions by either side”."
http://www.timesofisrael.com/us-pans-icc-war-crimes-probe-of-israel-as-tragic-irony/
- U.S. blasts ICC's launch of probe into possible war crimes in Palestinian territories (Reuters) - "The United States, like Israel, has argued that Palestine is not a state and therefore not eligible to join the International Criminal Court".
http://www.haaretz.com/news/diplomacy-defense/1.637579

- ICC’s undermines its own independence with Palestine inquiry, Eugene Kontorovich (professor at Northwestern University School of Law, and expert on constitutional and international law) - "This is clearly dramatically different from anything the Court has done before"; "For the Prosecutor to take the judgements of such a body [the U.N. General Assembly] on the application of legal terms in the Rome Statute to particular facts as binding upon the Court is to surrender her independence"; "under the prosecutor’s view, a majority vote in the General Assembly is enough to create jurisdiction for the Court in situations where the Statute otherwise explicitly requires a supermajority in the Security Council. This is a massive, non-textual back-door to jurisdiction".
http://www.washingtonpost.com/news/volokh-conspiracy/wp/2015/01/16/icc-prosecutor-undermines-courts-independence/
   "The ICC’s Prosecutor announced today the opening of a “preliminary examination” into “the Situation in Palestine.” This means she will consider, on jurisdictional, evidentiary and policy grounds whether to open an investigation into crimes that may have been committed during this summer’s Gaza conflict. Opening such an investigation is a fairly standard step after receiving a declaration of acceptance of jurisdiction under Article 12(3) of the Rome Statute, and would not normally warrant much notice (other preliminary investigations also involve alleged crimes by the U.S. in Afghanistan and the U.K. in Iraq, though precious few Americans or British are aware of this).
    But this decision of the prosecutor is quite different, and extremely significant. The decision to open the inquiry involved the prosecutor determining that the Palestinian Authority is in fact a “state,” a necessary precondition to jurisdiction under the Rome Statute, the Court’s constitutive treaty.
    The ICC has never accepted jurisdiction over what is clearly at most a “marginal” state – one that is not a U.N. member, that has not ever claimed to govern any territory, and whose recognition by other states is limited (for example, the U.S., Canada and most Western European states do not recognize the existence of a Palestinian state). This is clearly dramatically different from anything the Court has done before.
    But the prosecutor did not actually determine the Palestine qualifies as a “state” under the well-established legal definitions of the term. Rather, she said that the U.N. General Assembly’s vote in 2012 to call Palestine a “non-member state” is dispositive of the question. In short, she substituted the determination of the General Assembly for her own. The GA is not a judicial body, but  a political one. Its determinations are political, not legal. (It also has no power under the U.N. Charter, to create or recognize states.)
    Statehood, however, is a legal term, with legal criteria (“the Montevideo test”), which involve judgement and the application of law to facts. Of particular relevance is the requirement that to become a state, a territory have a functioning government exercising supreme control in at least part of its claimed territory. The requirements for the creation of a state do not mirror those for its extinguishing. Thus the possibility of a “state under occupation,” to use the Palestinian’s favored term, does not preempt the need for there to first be a state under Montevideo definitions. The Palestinians, however, claim all of their territory is and has always been under the control of Israel.
    The U.N. General Assembly need not be troubled by such legal problems because it is an explicitly political body. It need not be coherent or consistent, unlike a court. For the Prosecutor to take the judgements of such a body on the application of legal terms in the Rome Statute to particular facts as binding upon the Court is to surrender her independence. The Court’s statute, as well as its press releases, demand and proclaim its independence. Yet decisions like this one violate independence, making it a mere organ of the U.N., and of the General Assembly at that.
    Unfortunately, this is not the first time (http://www.washingtonpost.com/news/volokh-conspiracy/wp/2015/01/05/is-the-international-criminal-court-biased-against-israel/) the prosecutor has deferred to judgements of the General Assembly in lieu of legal analysis. Even more unhappily, the other recent occasion also involved Israel (http://www.washingtonpost.com/news/volokh-conspiracy/wp/2014/11/13/gaza-is-not-remotely-occupied-ii/), and the prosecutor grabbed onto General Assembly resolutions to find an “occupation” where it could not be said to exist under normative international law, including International Court of Justice precedents. An OPT that merely echoes the General Assembly is in danger of becoming simply another U.N. Human Rights Council.
    The Prosecutor’s statement today puts great weight on the “practice” of the Secretary General under treaties that are deposited with him to follow the view of the General Assembly on statehood.
   "The Office considers that, since Palestine was granted observer State status in the UN by the UNGA, it must be considered a “State” for the purposes of accession to the Rome Statute . . . For the Office, the focus of the inquiry into Palestine’s ability to accede to the Rome Statute has consistently been the question of Palestine’s status in the UN, given the UNSG’s role as treaty depositary of the Statute. The UNGA Resolution 67/19 is therefore determinative of Palestine’s ability to accede to the Statute pursuant to article 125, and equally, its ability to lodge an article 12(3) declaration."
    The argument is a cop-out. The practice of the S.G. need not be binding on the Court unless it chooses for it to be. The Rome Statute is, as its proponents often celebrate, different from other treaties. It creates an independent court, it creates the possibility of criminal liability. “Statehood” is not simply a requirement for treaty ascension, it is also a part and limit on the jurisdiction of a the Court.
    Indeed, the existence of a “state” is a jurisdictional requirement under Art. 12. The Court must independently confirm the existence of its jurisdiction, according to Art. 19 and the customary practice of international courts with regard to jurisdiction. All this shows that whatever the case may be for membership in treaties, for the jurisdiction of the Court, the General Assembly’s views can not be conclusive.
    Even on the OTP’s terms, the Palestinian’s “status” at the U.N. remains that of a non-member, and there is no precedent for a non-member (like the Holy See) joining the ICC. Finally, the Rome Statute must trump “the practice of the SG” for purposes of interpreting and applying the Rome Statute. Under the Statute, any political role in determining statehood would logically fall to the Security Council rather than the General Assembly.
    The ICC Statute creates particular powers and duties for the Security Council, and none for the General Assembly. The Council can both initiate and suspend investigations. The Assembly, under the text of the statute, can not do anything. Thus, the Council is an express part of the “ICC system” in a way the Assembly is not. Moreover, the Council’s particular role is quite relevant — it is the only avenue available to the Court to obtain territorial jurisdiction over crimes that do not occur within a territory of a state that has accepted the Court’s jurisdiction.
    Thus the Security Council would be the obvious route under the ICC statute for creating jurisdiction over a situation like Palestine, where statehood is far from clear. The fact that such a route is politically unlikely is of course not a bug, but a feature. Putting such jurisdiction in the hands of the SC is done to make it difficult to exercise.
    Yet under the prosecutor’s view, a majority vote in the General Assembly is enough to create jurisdiction for the Court in situations where the Statute otherwise explicitly requires a supermajority in the Security Council. This is a massive, non-textual back-door to jurisdiction. The notion that a majority vote in the Security Council can confer jurisdiction over non-sate parties is deeply threatening to all non-member states, which explains Washington’s strong response to the Palestinian’s ICC initiative.
    The prosecutor naturally wishes to pass the buck to the Secretary General, who wishes to pass it to the General Assembly. Ultimately, under Art. 19, the question rests with the Court."

Histoire

- Latest hilarious "proof" of Palestine (Elder of Ziyon) - très drôle et instructif à la fois.
http://elderofziyon.blogspot.fr/2015/01/latest-hilarious-proof-of-palestine.html